Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est :

• Raison sociale : MEDIA SMART — Communication, Web Marketing & Events
• Siège social : UV20 - Résidence arc en ciel - BT 05 - N°07 - Ali Mandjeli, Constantine
• Registre du commerce (RC) : 25/00-0390876 A 17
• NIF : 182250109040120
• Email : send@hello.cybrlex.com
• Téléphone : 0550 20 65 48 / 0560 44 19 41

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse dzseos@gmail.com avec la mention « Protection des données » en objet.

Conformément à la loi 25-11, qui rend la désignation d'un DPO obligatoire pour les responsables de traitement, MEDIA SMART a désigné un(e) Délégué(e) à la Protection des Données, joignable à : dzseos@gmail.com.

Le DPO est votre point de contact privilégié pour toute question relative au traitement de vos données, et l'interlocuteur de l'ANPDP en cas de contrôle.

La présente politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de CyberLex et de Lexy AI, notamment les avocats, juristes, entreprises, étudiants en droit et toute personne utilisant les services proposés par la plateforme.

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données fournies directement par l'utilisateur : nom et prénom ; adresse électronique ; profession ou activité ; organisation ou cabinet d'appartenance ; informations relatives à l'abonnement ; toute information volontairement communiquée via la plateforme.
• Données collectées automatiquement : adresse IP ; type d'appareil ; système d'exploitation ; navigateur utilisé ; date et heure de connexion ; pages consultées ; données de navigation et d'utilisation.
• Documents et contenus transmis : CyberLex et Lexy AI permettent aux utilisateurs de transmettre des documents, contrats, décisions de justice, consultations, mémoires, requêtes et autres contenus juridiques nécessaires à l'utilisation des services.

Les données collectées sont utilisées afin de :

• fournir les services CyberLex et Lexy AI ;
• gérer les comptes utilisateurs ;
• exécuter les abonnements souscrits ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme ;
• améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur ;
• répondre aux demandes d'assistance ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

• l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur ;
• le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
• les obligations légales applicables ;
• l'intérêt légitime de MEDIA SMART pour assurer la sécurité, l'amélioration et le bon fonctionnement de ses services.

Les documents et informations transmis à Lexy AI sont traités exclusivement afin de fournir les fonctionnalités demandées par l'utilisateur, notamment la recherche juridique, l'analyse documentaire, la synthèse et l'assistance à la rédaction.

MEDIA SMART applique des mesures de confidentialité adaptées à la nature sensible des informations juridiques traitées.

Les documents transmis demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits. Leur traitement n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de MEDIA SMART.

Les données peuvent être accessibles :

• aux personnels habilités de MEDIA SMART ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement de la plateforme ;
• aux hébergeurs et fournisseurs de services informatiques ;
• aux prestataires de communication électronique ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

MEDIA SMART ne vend ni ne commercialise les données personnelles de ses utilisateurs.

MEDIA SMART peut recourir à des sous-traitants techniques pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité informatique, l'envoi de communications électroniques ou toute autre opération nécessaire au fonctionnement de CyberLex et de Lexy AI.

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Lorsque certains services techniques nécessitent un traitement de données en dehors de l'Algérie, MEDIA SMART veille à mettre en place les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, à l'exécution des obligations contractuelles, au respect des obligations légales ainsi qu'à la défense des droits de MEDIA SMART.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.

MEDIA SMART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications ;
• la sécurisation des accès ;
• l'authentification des utilisateurs ;
• la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• la journalisation des opérations sensibles.

En cas de violation de données à caractère personnel ou d'incident de sécurité susceptible d'affecter les droits ou intérêts des personnes concernées, Média Smart :

• notifie l'incident à l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel dans le délai imposé par la loi 25-11 (réduit à 5 jours à compter de la prise de connaissance de l'incident) ;
• informe les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la réglementation l'exige ;
• examine les causes de l'incident et prend les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

Ces engagements ne constituent en aucun cas une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident.

CyberLex utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer le fonctionnement de la plateforme, d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'utilisation des services.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

Sous réserve des dispositions légales applicables, vous disposez notamment :

• du droit d'accès ;
• du droit de rectification ;
• du droit d'effacement ;
• du droit d'opposition ;
• du droit de retrait du consentement.

Toute demande peut être adressée à : contact@cybrlex.com.

MEDIA SMART peut demander les informations nécessaires afin de vérifier l'identité du demandeur avant de donner suite à une demande d'exercice de droits.

CyberLex est principalement destiné aux professionnels du droit, aux entreprises et aux étudiants en droit.

Les personnes mineures ne doivent pas utiliser la plateforme sans l'autorisation préalable de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.

MEDIA SMART se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur la plateforme est la seule opposable.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles : send@hello.cybrlex.com.

CyberLex et Lexy AI fournissent des outils d'information, de recherche et d'assistance juridique.

Les résultats, analyses et contenus générés par la plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis juridique, ni une garantie de résultat.

L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations obtenues ainsi que des décisions prises sur leur fondement.

Certaines données sont obligatoires à la fourniture des services CyberLex (notamment les données d'identification et de compte nécessaires à l'exécution du contrat) : leur absence empêche la création du compte ou l'accès aux fonctionnalités concernées.

D'autres données sont facultatives (par exemple certaines informations de profil ou de préférence) : leur absence n'empêche pas l'utilisation du Site mais peut limiter certaines fonctionnalités ou leur personnalisation.

L'utilisateur est informé, au moment de la collecte de chaque donnée, de son caractère obligatoire ou facultatif ainsi que des conséquences d'une éventuelle absence de réponse.

Les personnels de Média Smart ayant accès aux données à caractère personnel ainsi qu'aux documents et contenus juridiques transmis par les utilisateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et de secret professionnel. Cette obligation s'étend, dans les mêmes conditions, aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de Média Smart, qui s'engagent contractuellement à ne pas divulguer les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leur mission, sauf autorisation légale ou décision d'une autorité compétente.