Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est MEDIA SMART, éditrice de la plateforme CyberLex et du module Lexy AI.

Adresse : Alger, Algérie (à confirmer).

Contact : contact@cybrlex.com.

Le traitement de vos données à caractère personnel est encadré par :

la Loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée par la Loi 25-11 du 24 juillet 2025 ;

les actes normatifs de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

Le traitement a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'ANPDP, conformément à l'article 12 de la Loi 18-07.

Nous distinguons les données que vous nous communiquez volontairement des données collectées automatiquement.

• Données que vous nous fournissez : adresse e-mail, profession, taille d'organisation, langue de travail, fréquence de recherche, point de douleur, wilaya (auto-déclarée, facultative).
• Données collectées automatiquement : adresse IP (hachée, jamais stockée en clair), navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, pages consultées, temps passé sur chaque page, référent, paramètres UTM, langue du navigateur, fuseau horaire.

Chaque finalité du traitement est associée à une base légale (consentement ou intérêt légitime) :

Inscription à la liste d'attente et envoi de l'e-mail de confirmation : consentement (acceptation de la présente politique).

Amélioration du produit et envoi d'actualités/offres : consentement explicite, facultatif et révocable (case à cocher distincte).

Mesure d'audience anonymisée et pseudonymisée : intérêt légitime de comprendre l'usage de la plateforme, sous réserve de votre choix exprimé via la bannière de consentement.

Suivi des ouvertures et clics dans les e-mails marketing : consentement marketing explicite, séparé de l'acceptation de la politique. Les destinataires ayant refusé ce consentement reçoivent un e-mail identique sans pixel de suivi.

Réponse à vos demandes d'exercice de droits : intérêt légitime et obligation légale.

CyberLex dépose des cookies de mesure d'audience et de session uniquement après votre consentement exprimé via la bannière de consentement. Les cookies strictement nécessaires (mémorisation de votre choix, de votre inscription à la liste d'attente) sont déposés sans consentement, conformément à l'article 30 de la Loi 18-07.

La liste complète des cookies, leur finalité, leur durée de vie et leur type figure dans notre Politique cookies dédiée.

Lorsque vous avez explicitement accepté le consentement marketing, nos e-mails peuvent inclure un pixel transparent et des liens suivis permettant de mesurer le taux d'ouverture et les clics. Ces données sont stockées côté serveur, liées à votre identifiant d'utilisateur, et conservées conformément au tableau de conservation de la section 9.

Vous pouvez à tout moment refuser ce suivi : en décochant la case de consentement marketing dans le formulaire, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à contact@cybrlex.com. Les destinataires n'ayant pas donné ce consentement reçoivent un e-mail octet-identique mais sans pixel ni lien suivi.

À noter : Apple Mail Privacy Protection et le proxy d'images de Gmail préchargent les images, ce qui peut gonfler artificiellement les taux d'ouverture. Nos statistiques sont donc directionnelles et non exactes.

Vos données sont accessibles à :

MEDIA SMART, en tant que responsable du traitement ;

Resend, prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels, situé aux États-Unis (voir section 8) ;

Notre hébergeur (Alger/Union européenne) pour le stockage et l'exploitation de la base de données.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à un tiers à des fins commerciales.

L'envoi d'e-mails de confirmation via Resend implique un transfert de l'adresse e-mail du destinataire vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées au titre de l'article 36 de la Loi 18-07 et par le contrat de sous-traitance conclu avec Resend, qui agit en qualité de sous-traitant.

Les autres données à caractère personnel sont hébergées au sein de notre infrastructure (Algérie/Union européenne) et ne font pas l'objet d'un transfert hors de cette zone.

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes, calculées à compter de leur collecte :

• Pages vues et événements d'analyse : 14 mois, puis suppression.
• Sessions : 14 mois, puis agrégation en comptes journaliers et suppression.
• Visiteurs non liés à une inscription : 14 mois.
• Utilisateurs de la liste d'attente (EarlyUser) : jusqu'au lancement de la plateforme plus 24 mois, ou jusqu'à demande d'effacement.
• Enregistrements de consentement et journal d'audit administrateur : 5 ans (preuve de conformité).

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

chiffrement TLS de toutes les communications ;

hachage des mots de passe avec argon2 ;

hachage des adresses IP (SHA-256 + sel serveur) — l'IP brute n'est jamais persistée ;

accès à l'administration protégé par mot de passe, TOTP 2FA obligatoire, et limité aux comptes habilités ;

principe du moindre privilège, journalisation des actions d'administration.

Conformément à l'article 38 de la Loi 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

droit d'accès ;

droit de rectification ;

droit à l'effacement ;

droit d'opposition ;

droit au retrait du consentement ;

droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cybrlex.com en précisant l'adresse e-mail concernée. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'ANPDP.

CyberLex est un service destiné aux professionnels du droit et n'est pas orienté vers les personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs.

La présente politique peut être modifiée. Chaque version est identifiée par une chaîne policyVersion (affichée en haut de page). En cas de modification matérielle, un nouveau consentement sera demandé. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@cybrlex.com.

CyberLex et Lexy AI fournissent une information juridique, pas des conseils juridiques. Les contenus ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.